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Les équipements de la route font l’objet de nombreux textes réglementaires et de normes. Ils sont par ailleurs soumis à des procédures de qualification.
De plus, ce contexte est en évolution, en particulier du fait de la mise en place des normes européennes et du marquage CE.
L’objectif de ce site est de répondre aux principales questions relatives à ce sujet.
Ce site est organisé en quatre parties qui traitent respectivement des généralités, de la qualification des équipements de la route, des expérimentations, et des Questions/Réponses.
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Actualités
Le 24 juin 2010 se tenait, au CETE [1] du Sud-Ouest à Bordeaux, une séance d’information sur le thème de la qualification et de la réglementation des équipements de la route .
Demi-journée d’information consacrée à la qualité de la route organisée par le Sétra en collaboration avec le Cété du Sud-Ouest, l’ASCQUER et le SER.
Une séance d’information sur la réglementation et la qualification des équipements de la route aura lieu prochainement pour la zone d’action du CETE de l’Ouest.
Quatre journées régionales ont eu lieu en mai et juin
Des séances d’information sur la réglementation et la qualification des équipements de la route auront lieu prochainement.
L’ASQUER a été notifiée pour délivrer le CE pour les panneaux fixes et les films microprismatiques.
Cet arrêté précise les performances et les règles de mise en service des DRR marqués CE.
Le JOUE du 16 décembre a publié la liste des normes harmonisées dans le cadre de la DPC. Celles concernant les panneaux fixes et les délinéateurs sont parues.
Les sessions 2009 organisées par la formation continue de l’Ecole des Ponts Paristech sont programmées.
Les versions consolidées de l’arrêté du 24/11/67 et de l’IISR sont sur le site de la DSCR.
La norme XP P 98-573 relative aux PMV Embarqués a été publiée par l’AFNOR.
Certification NF des équipements de signalisation verticale temporaire : L’arrêté est publié
Demi-journée d’information consacrée à la qualité des équipements de la route organisée par le Sétra et le CETE Méditerranée.
Séances d’information destinées aux Maîtres d’Ouvrage routiers
Le marquage CE des dispositifs de retenue routiers peut commencer (arrêté du 6 mars 2008 - version consolidée au 23 mars 2008).
Les organismes notifiés pour la France sont l’ASQUER, le CERIB, le CTICM, le FCBA.
Les organismes notifiés pour la France sont l’ASQUER, le CERIB, le CTICM, le FCBA.
Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pour les produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2007/C 290/12 du 04/12/2007 (disponible sur Legifrance).
Les 20, 21, et 22 mars 2007 s’est tenue la rencontre des agents des parcs.
Elle était consacrée aux produits de marquage routier. Le thème de la peinture à l’eau a été plus particulièrement développé.
Elle était consacrée aux produits de marquage routier. Le thème de la peinture à l’eau a été plus particulièrement développé.
La liste des produits marqués CE ainsi que la liste des circulaires d’agréments des dispositifs de retenue ont été mises à jour.
Cette norme a été rédigée dans le cadre de la Commission de Normalisation de la Signalisation Routière Verticale et elle vient compléter le corpus des normes qui concernent la détermination des caractéristiques des signaux de signalisation destinés aux équipements de la route.
L’ASQUER vient d’être notifiée sous le n°1826 par la France pour le marquage CE des PMV.
Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pourles produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2006/C 304/1 du 13/12/2006 (disponible sur Legifrance).
Le présent site, dédié aux équipements de la route, vient d’être mis en ligne.
