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Les équipements de la route font l’objet de nombreux textes réglementaires et de normes. Ils sont par ailleurs soumis à des procédures de qualification.

De plus, ce contexte est en évolution, en particulier du fait de la mise en place des normes européennes et du marquage CE.

L’objectif de ce site est de répondre aux principales questions relatives à ce sujet.

Ce site est organisé en quatre parties qui traitent respectivement des généralités, de la qualification des équipements de la route, des expérimentations, et des Questions/Réponses.

 

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Actualité

15 mai
Un nouvel arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. Il acte notamment la création d’une 9ème partie dans l’instruction interministérielle (ISR), consacrée à la signalisation dynamique et modifie la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.
 
11 octobre 2010
Table ronde "Marquage CE : une marque pour le développement durable" Retrouvez le programme sur le site de l’ASCQUER
 
13 juillet 2010
Le 24 juin 2010 se tenait, au CETE [1] du Sud-Ouest à Bordeaux, une séance d’information sur le thème de la qualification et de la réglementation des équipements de la route .
 
28 mai 2010
Demi-journée d’information consacrée à la qualité de la route organisée par le Sétra en collaboration avec le Cété du Sud-Ouest, l’ASCQUER et le SER.
 
24 décembre 2009
Une séance d’information sur la réglementation et la qualification des équipements de la route aura lieu prochainement pour la zone d’action du CETE de l’Ouest.
 
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 16 mai
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