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Qualification des équipements de la route
 

Agréments à titre expérimental et autorisations d’emploi des dispositifs de retenue

Dans cette rubrique figure la liste des circulaires d’agrément des dispositifs de retenue en cours de validité (hors dispositifs génériques),
(télécharger la liste) :

. agréments à titre expérimental en cours d’expérimentation,
. agréments à titre définitif confirmés par circulaire après expérimentation,
. agréments de Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) délivrés sans date limite.

Cette liste concerne les équipements autres que les "dispositifs dits génériques" définis dans la circulaire n° 88-49 du 9 mai 1988 relative à l’agrément et aux conditions d’emploi des dispositifs de retenue des véhicules contre les sorties accidentelles de chaussée.

Par ailleurs, les circulaires d’agrément délivrées à titre expérimental pour des produits soumis à expérimentation, et pour lesquelles la durée d’expérimentation de 5 ans est arrivée à terme, sont traitées au cas par cas dans le cadre de la demande de prorogation de l’agrément adressée par le fabricant à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières.

En cas de remarque concernant le contenu de cette liste, merci de bien vouloir nous contacter.

 
 
Modification de l’arrêté du 2 mars 2009 suite à la parution de l’arrêté du 3 décembre 2014
L’arrêté modificatif du 3 décembre 2014 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue