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Procédures d’expérimentation
Des dispositifs innovants apparaissent régulièrement. Leur intérêt doit d’abord être évalué au cours d’une expérimentation. Pour cela, il faut qu’un gestionnaire de voiries fasse une demande à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) pour implanter le dispositif innovant sur son réseau routier. Une autorisation d’expérimentation lui est alors délivrée pour le site retenu.
Ces autorisations se fondent sur l’article 14-1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière pour les équipements de signalisation, et (...)
