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Equipements de signalisation

Modification de l’arrêté du 24 novembre 1967 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2013

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publié le 8 juillet 2014 (modifié le 17 décembre 2015)

L’arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Le texte officiel de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié est disponible sur le site de Legifrance

Tout en rappelant que seuls les textes officiels font foi, la DSCR met à disposition des versions consolidées afin d’en faciliter la lecture :

Les modifications des différentes parties de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) sont publiées au BO du Ministère.

Les versions de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, de son annexe et l’IISR présentés dans cet article ne sont plus à jour.


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