Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Qualification des équipements de la route
 

Produits marqués CE

Les produits originaires des autres états membres ne sont pas répertoriés de façon centrale, mais ils peuvent être consultés dans chaque état membre de l’union européenne. Néanmoins, la liste des équipements de la route marqués CE dont nous avons connaissance est disponible. ( télécharger la liste)
 
 
21 décembre 2007 - Dates de début de marquage CE
Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pour les produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2007/C 290/12 du 04/12/2007 (disponible sur Legifrance).
 
22 décembre 2006 - Dates de début de marquage CE
Une communication de la Commission fixant la date de début de marquage CE pourles produits de la construction, dont les équipements routiers, est parue au JOUE (série C) n°2006/C 304/1 du 13/12/2006 (disponible sur Legifrance).