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Equipements de signalisation

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Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011

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15 mai 2012 (mis à jour le 27 mars 2013)

Un nouvel arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. Il acte notamment la création d’une 9ème partie dans l’instruction interministérielle
(ISR), consacrée à la signalisation dynamique et modifie la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.

  • Le texte officiel est disponible sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025019808&fastPos=1&fastReqId=3263266&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

  • Les annexes officielles (partie de l’IISR) sont décrites sur le BO du Ministère :

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201124/bo201124.pdf

  • Afin de faciliter la lecture, la DSCR met à disposition des versions consolidées mais ne se substituent pas aux versions officielles :

Note : Depuis, la sortie de cet arrêté, de nouvelles publications de versions consolidées existent : voir les articles les plus récents dans la même rubrique.


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