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Equipements de signalisation

Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011

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publié le 15 mai 2012 (modifié le 23 novembre 2021)

Arrêté du 6 décembre 2011, intéressant, puisqu’il acte notamment la création d’une 9ème partie de l’instruction interministérielle (IISR) consacrée à la signalisation dynamique et modifie la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.



  • Le texte officiel est disponible sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025019808&fastPos=1&fastReqId=3263266&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte



  • Les annexes officielles (partie de l’IISR) sont décrites sur le BO du Ministère :

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201124/bo201124.pdf



Afin de faciliter la lecture, la DSR et la DGITM mettent à disposition des versions dites consolidées de l’arrêté de 1967 et de l’IISR, mais ne se substituant pas aux versions officielles :