Équipements des routes
& des rues

Publication de l’arrêté du 6 décembre 2011

publié le 15 mai 2012 (modifié le 21 avril 2021)

Un nouvel arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. Il acte notamment la création d’une 9ème partie dans l’instruction interministérielle
(ISR), consacrée à la signalisation dynamique et modifie la 5ème partie sur la signalisation d’animation et de repérage.



  • Le texte officiel est disponible sur Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025019808&fastPos=1&fastReqId=3263266&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte



  • Les annexes officielles (partie de l’IISR) sont décrites sur le BO du Ministère :

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201124/bo201124.pdf



  • Afin de faciliter la lecture, la DSCR met à disposition des versions dites consolidées mais ne se substituant pas aux versions officielles :