Équipements des routes
& des rues
 
Expérimentations en équipements de signalisation

Des expérimentations de produits innovants ou d’utilisation d’un signal existant dans un nouveau domaine d’emploi sont possibles. En termes d’équipements routiers ou de signalisation, elles sont traitées à l’article R.119-10 du Code de la voirie routière et nécessitent une procédure spécifique pour pouvoir être réalisées.

Dans cette rubrique sera placé l’ensemble des informations à connaitre, précisant ce qu’est une expérimentation, son cadre juridique ainsi que le déroulement de la procédure.