Équipements des routes
& des rues
 

Réglementation

La réglementation sur la signalisation routière est initiée par l’article R.411-25 du Code de la route qui introduit un arrêté interministériel fixant les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière, l’arrêté du 24 novembre 1967.

Ce dernier introduit une instruction le complétant sur les conditions d’emploi et les spécifications des signaux, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 22 octobre 1963).
D’autres textes réglementaires complètent ces deux arrêtés mis à jour (modifiés) périodiquement.